CR du conseil municipal du 11 avril 2008

Budget primitif 2008

Reste à réaliser 2007 : 1 324 882.00 €
-Mur du cimetière : 12000 €
- Salle des fêtes extérieurs (aménagement : fleurs, parking...): 438 391 €
- Restaurant scolaire (construction):  527 491 €
- Hangar municipal (construction): 100 000  €
- Effacement des réseaux à la fromonière : 247 000 €

Propositions d'investissements 2008

Mobilier des écoles (2 classes )
Mobilier urbain (étang chapitre, parc, abribus)
N° des rues pour les hameaux                               59 936 €
Clotilde LOISON demande si on ne peut pas changer toutes les classes en même temps : refusé

Transformation de la cantine en classes (provision) : 100 000 €

Agrandissement du bureau de direction CLSH (toilettes et coin cuisine) 50 000 €
Reconstruction de la salle du mini-club :    100 000 €

Aménagement de la route de Corbrandes :  200 000 €
Couche de roulement pour le lotissement SEPTREE (lotissement rue du Carroir)  32 000 €
VC 24 de Laleu :    88 000 €

Restaurant scolaire (provision supplémentaire) 100 000 €
Hangar communal   (provision supplémentaire) 50 000 €
Aménagements des classes : (provision supplémentaire) : 150 000 €
Espaces verts salle des fêtes en plus : 100 000 €

Allée pietonne route de Mur + muret route des Travers Chiens : 170 000 €


Bruno Aufort propose de budgetiser des récupérateurs d'eau pour l'arrosage public : refusé.

Clotilde Loison propose:
 - Reprendre les propositions faites aux conseils précédents par la commission école pour le changement du bac à sable et l'installation d'un jeu dans la cour des primaires. Mme Perroux est d'accord. Les frais seront pris sur d'autres lignes du budget.
- Changement des huisseries de l'école.  Proposition acceptée.
- Rabaissement des plafonds pour une économie d'énergie : Proposition refusée.
- Refaire ou agrandir le préault de l'école.  Proposition refusée.
- Où en est-on du projet de maison médicale? 
M Badenier répond que ce n'est pas au budget 2008, qu'il ne sert à rien de faire une belle cage dorée si il n'y a personne à mettre dedans, qu'il faut d'abord trouver un médecin et qu'ensuite on verra, peut être dans le nouveau lotissement.
Bruno Aufort fait remarquer que la situation va très vite devenir critique pour la commune et les alentours compte tenu du fait que M Dupecher avait annoncé son départ pour la fin du mois de décembre si il n'y avait rien d'entrepris pour une maison médicale.
Clotilde Loison insiste sur l'urgence  à s'occuper de l'organisation des soins dans un proche avenir. Elle fait remarquer que, compte tenu du refus de permis de construire qu'elle a demandé à deux reprises, elle n'a pas pu investir comme elle le voulait dans la commune. Elle trouve que ses conditions de travail ne sont pas idéales, avec l'impossibilité d'avoir une secrétaire sur place et l'impossibilité de pouvoir travailler en binôme lorsqu'elle reçoit un jeune médecin généraliste en formation.
M Badenier clos la discussion en disant qu'il y aurait ultérieurement une commission de créée.

Clotilde Loison demande à ce qu'une ligne, , soit ajoutée au budget pour la formation des élus ainsi que l'exige la loi.(NDLR : l'absence de cette ligne est un motif d'annulation du buget de la collectivité :Le code général des collectivités territoriales articles L.2123-12, L.3123-10 et L.4135-10).
M Badenier dit qu'il n'y aura pas de ligne mais que les conseillers qui voudront se former le pourront, ce sera pris sur un autre budget.

Clotilde Loison propose à ce que soit tenu un cahier en début d'année avec toutes les propositions acceptées, pour que l'on puisse faire le point en fin d'année sur ce qui est fait, en cours où à entreprendre : refusé.

Les propositions d'investissement sont très globales et non précises pour être modulables.
Des postes peuvent ne pas être utilisés.

Vote du budget :
Pour 13
Contre: 2

Autorisation de signature pour le Maire :
vote pour l'autorisation pour le Maire de signer des marchés publics à hauteur de 100 000 € sans réunion de Conseil.
Pour : 13
contre : 2
Signature des avenants par le Maire sans décision de Conseil jusqu'à 5% du budget
Pour : 13
Contre : 2

Acceptation à l'unanimité d'un ordinateur donné par l'Inspection Académique.

Signature de la convention avec la C.A.F.
Permet aux parents d'utiliser les bons vacances pour le centre de loisirs.

Demande de "rallonge" pour les extérieurs de la salle des fêtes.
Demande de budget supplémentaire de 20 000€ pour l'éclairage et le marquage au sol des places de parking qui avaient été oubliés dans l'appel d'offre.
Pour 13
Abstention : 1
Contre : 1
Bruno Aufort demande à ce que soit étudié la possibilité d'utiliser des ampoules à basse consommation, M Badenier lui répond que c'est impossible.

Créances irrecouvrables :
Vote pour créance irrecouvrable de 44.97 €
Pour 15

Compte rendu  par Mme Perroux de la séance de Communauté de Communes qui s'est tenue le 10 avril.
Voir article sur la composition de la Communauté de Communes.

Mme Perroux demande à ce que l'ensemble du Conseil écrive une lettre à l'Inspection Académique pour dire notre désaccord avec la décision de fermeture de classe.
Accepté à l'unanimité.

Le Maire demande l'autorisation de partir en justice.
Rappel des faits :
Il y a plusieurs mois, M Badenier propose à M Marionnet de lui racheter un terrain non constructible qu'il a vers la Fromonière. M Marionnet lui dit qu'il ne veut pas vendre mais qu'il veut bien échanger, si la Commune a besoin de ce terrain, contre une parcelle de vigne identique ailleur.
La commune achète des vignes en AOC à M Lesourne, vignes qui conviennent à M Marionnet.
Le jour de l'échange chez le notaire, M Marionnet apprend que, comme il échange une vigne non AOC contre une vigne  AOC, il y a une plus-value (environ 5000€). Il refuse de payer cette somme en justifiant que, pour lui, ce devait être juste un échange, qu'il était satisfait de ses vignes et qu'il ne veut pas qu'un échange lui coûte de l'argent.
Rien n'est donc signé.
Secondairement, parait le Plan d'Occupation des Sols dans lequel le terrain non constructible est devenu terrain constructible. M Marionnet propose alors de racheter les vignes que la Commune a acquise au prix de la Commune, et que la Commune lui rachète son terrain au pris du terrain à bâtir.
M Badenier refuse, pretextant que l'échange avait été proposé avant le nouveau Plan d'Occupation des Sols.
Ce terrain étant nécessaire à la voirie du nouveau lotissement, le précédent Conseil avait voté pour que le terrain soit classé d'utilité collective.
M Badenier demande l'autorisation de partir en justice pour faire respecter le premier accord sur la promesse d'échange.
Vote :
Pour 13
Abstention : 2

Questions diverses :

2 conseillers ont posé des questions

1° ) Bruno Aufort

- Où en est-on de la maison médicale ?  Réponse ci dessus.
- Dans la commission des finances, il avait été dit qu'il fallait mettre plus d'argent pour la participation au syndicat de l'eau en raison d'une pollution de l'eau. Explication de M Badenier :  Il y a des "pollutions" par les eaux de pluies qui entraînent un mauvais assèchement des boues d'épuration. Il y a des fuites dans les canalisations de la commune.
- Peut-on avoir les compte rendu des Conseils en même temps que les convocation ; réponse  OUI.
- Peut-on avoir un Compte rendu écrit des commissions qui se sont tenues entre chaque conseil. Réponse OUI. Le CR sera effectué par les adjoints.

2°) M Jousselin Dany.

La classe de CM2 voudrait faire une sortie au Futuroscope. Elle a déjà obtenu, grâce à différentes actions, une partie du financement mais il manque 250 €. La demande est acceptée.

Dans la maîtrise de l'énergie, M Jousselin fait remarquer qu'au début du mois d'avril, entre 20h et 20h30, alors qu'il faisait encore jour, d'après lui,  le stade était allumé. M Badenier l'appuie en disant que pour s'entrainer avec un ballon blanc, il n'y a pas besoin de beaucoup de lumière. M Badenier dit qu'il en parlera au Président du club de foot.


Vous pourrez trouvez dans quelques jours, sur ce blog, une analyse de l'équipe de Ensemble Autrement pour Soings  sur le  budget proposé par M Badenier et une analyse des différentes réponses apportées.